Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association "L'Atelier aérien". Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
 

Règlement intérieur de l’association “L’Atelier aérien”

Adopté par l’assemblée générale du 03/08/2025

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Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, présenter un certificat médical et signer la décharge de responsabilité.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

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1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- non respect du règlement intérieur

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation et/ou l’abonnement réglé(s) à l’association sont définitivement acquis, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Fonctions des différents membres du bureau

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Les fonctions des membres du bureau sont définies ci-dessous ainsi que dans les Statuts:

Président(e) : 

• représente l’association dans tous les actes de la vie civile et vis à vis des tiers

• signe les contrats au nom de l’association

• veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association ainsi qu’au respect des règles de sécurité et des prescriptions légales

• ordonnance les dépenses

• dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association, peut les ouvrir et les faire fonctionner
  
  Trésorièr(e):

• dispose de la signature sur les comptes bancaires de l’association

• fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue

• rend compte de sa gestion devant l’AG annuelle
  
  Secrétair(e):

• responsable de la tenue des différents registres de l’association

• responsable de la rédaction des PV des AG et des CA, qu’il signe afin de les rendre conformes
  
  Vice président(e):

• assister le président et le remplacer dans son rôle de représentation en cas d’absence prolongée de ce dernier
  
   

Article 4 – Indemnités de remboursement 

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Seuls les administrateurs et membres du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article 5 – Commission de travail

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration à la majorité des membres, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7 – Règles de bienséances à respecter par les adhérents

Sous-article 1 :L’élève s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition.

Sous-article 2 : La présence d’animaux de compagnie n’est pas admise dans l’établissement dans lequel se déroule le cours ou l’atelier.

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Sous-article 3 : L’accès à la salle en dehors des créneaux de cours encadrés est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, ayant expressément réservé un créneau d’entraînement libre sur la plateforme Bsport. Cet accès est strictement personnel et à des fins non commerciales. L’adhérent doit respecter les horaires autorisés, maintenir l’ordre et la sécurité, et se conformer aux consignes affichées.

 

Sous-article 4 : Les adhérents sont priés de respecter le local les accueillant et de le laisser dans le même état qu’à leur arrivée.

Article 8 – Fonctionnement actuel de l’association et cotisation

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À compter de la rentrée scolaire 2025–2026, l’association “L’Atelier aérien” recentre son activité sur des actions spécifiques :

• L’organisation du spectacle de fin d’année, les années où il aura lieu

• La gestion des événements liés aux shootings photo (week-ends, retraites artistiques)

• La vente de grips et de goodies floqués à l’effigie de l’école

• La mise à disposition de la salle pour des entraînements personnels, dans un cadre encadré et sécurisé

Pour participer à ces activités et bénéficier des avantages associés, l’adhésion annuelle à l’association est requise. Elle est fixée à 15 € par an, pour l’année scolaire en cours (septembre à fin juillet). Elle peut être prise à tout moment de l’année.

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Aucune formule d’abonnement liée à l’association n’est désormais proposée.
Les activités régulières de cours hebdomadaires, stages, formations et retraites sont organisées par la société SARL affiliée à L’Atelier aérien, et sont donc indépendantes de l’association loi 1901.

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